par 46Vtwin Mer 4 Sep 2013 - 8:16
Réunie le 9 juillet 2013 à Paris, la Commission des affaires européennes du Sénat « a réaffirmé, sur proposition de M. Jean‑François Humbert, sénateur UMP du Doubs, son opposition au projet de règlement européen tendant à introduire un contrôle technique périodique sur les motos », projet entériné le 2 juillet 2013 par le Parlement européen.
C’est la deuxième fois en quelques mois que les sénateurs français disent leur opposition à ce contrôle technique pour les motos, puisque cette même Commission des affaires européennes du Sénat en avait déjà rejeté l’idée début octobre 2012.
Dans un communiqué publié le 10 juillet, les Sénateurs demandent au gouvernement, « dans l’optique des négociations qui vont avoir lieu, de continuer à s’opposer fermement à l’introduction du contrôle technique [des motos]. En effet, l’efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n’est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt à l’adoption du texte. De plus, le trafic transfrontalier des motocycles demeure réduit et ne justifie pas d’imposer une règlementation uniforme à l’échelon européen ».
La Commission des affaires européennes du Sénat annonce envisager, «si le texte final contenait malgré tout cette disposition, de proposer au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de justice pour non respect du principe de subsidiarité ».