Equipements rétro-réfléchissants obligatoires en 2013

faut lui dire au nicolin,que les motards ont de la mémoire,beaucoup de mémoire

2, en fait...le bruit ET le CT ...

C'est dommage les 49,9 cm3 qui font un bruit infernal car suraigu ne sont pas concernés

Mon cadre a été coupé pour installer mes pots bruyants. Je ne sais pas si je pourrais remonter ceux d'origine. Tant pis,

Il faut garder ses "vieux trétaux" , pas de décibels obligatoires à l'époque (donc rien sur la carte grise) ou alors assez élevés au début (à vérifier les années) et la lois n'est pas rétroactive

- En ce qui concerne l’échappement, il doit bien entendu être homologué et porter son numéro d’homologation.
Son bruit ne doit excéder :
75 décibels jusqu’à 80 cm3
79 décibels jusqu’à 175 cm3
80 décibels au-delà
Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il est bon de savoir que l’article R. 318-3 du Code de la route dispose que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure sonométrique, qui peut être totalement arbitraire.

Nous n'avons pas trouvé les textes précisant l'usage du sonomètre et les conditions de son utilisation (distances, hauteurs, etc...) il est vrai que l'article R318-3 du code de la route donne aux forces de l'ordre de grandes facilités pour verbaliser.

Ci-dessous, un texte intéressant commentant la réglementation du niveaux sonore des pots d'échappement conformément à la directive européenne 97/24/CE de Juin 2001.
www.infobruit.org/../Reglementation/des/materiels/385/01040201
Sont soumis depuis le 17 juin 1999 à cette directive européenne 97/24/CE tous les nouveaux modèles de motos et de scooters.

A cet autre lien un extrait d'une directive du ministère de l'intérieur du 23 mai 2005 (N°NOR : INT/K/05/00056/C) précisant les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer un contrôle de nuisances sonores provoquées par une moto ou un scooter. En quelques mots pour résumer cette directive il est précise que tout pouvoir est donne aux forces de l'ordre pour verbaliser n'importe quel deux roues sur les seules constatations d'un agent verbalisateur


http://www.motoservices.com/administration/enregle.htm

heyoka a écrit:Tiens , aprés le p'tit 150 cm2 , y'a un autre "probléme récurant" qui va refaire surface : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4198.asp

1- C'est un projet de loi, donc pas encore voté

2- Une loi votée sans les décrets d'application, reste une lettre morte. C'est le cas de 80% des lois françaises

3- Ce projet vise à rendre les contrôleurs techniques agents verbalisateurs. Des renforts des MiB ?

4- Faire des mesures acoustiques fiables n'est pas de la tarte. Comment équiper correctement les centre ?

5- Le code de la route actuel permet déjà de lutter contre le fléau signalé: Cf. art. Article R318-3
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

l'arrêté du 18 juillet 1985 détaille le mode opératoire de mesure par les MiB. Il leur reste à bosser
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850917&numTexte=&pageDebut=10654&pageFin=

Bref, encore un député qui veut se faire voir. Peut être qu'il ne connait pas son code de la route !

Baléze31 a écrit:qu'es qui dit????......

qui ????

twinrider a écrit:2, en fait...le bruit ET le CT ...

+1 qui font trois... et le joli patch tout fluo qu'ils veulent nous coller sur le dos... z'avez pas déjà oublié dites moi

Vous n'avez pas comme une drôle de sensation dans le bas du dos ???? ben pour moi le bâton commence à ce faire un tout petit peu gros !!

Les lois ne sont pas rétroactives , l'homologation d'une moto en 1961 (par exemple) ne se faisait absolument pas avec les contraintes cité au dessus et reste autorisée à rouler dans sa configuration d'origine d'homologation
Resterai plus qu'à mettre des catalysés à tout ce qui roule dans ce cas et retourner à l'atelier à chaque bonne idée de nos "protecteurs", je vois bien le Knuck de 42 avec son catalyseur
Tout véhicule dans sa conformité d'homologation de son année de construction est légal , il y a même une année "tampon" où avant , on peut rouler phare éteint
Il y a tout intérêt à avoir une carte grise d'ancienne "anti brimades" dans ses tiroirs ou sortir en meute

De toute façon , les moyens de nous emmerder , ils en ont un paquet en réserve et quant ils veulent ....

Super le produit 3M mais qu'en est-il exactement de l'interprétation de ce décret autoritaire, la présence de couleur fluo semble être imposée, là il n'y a que du réfléchissant.

Je pense donc qu'il est urgent d'attendre les infos avant de lancer une production.

cette affaire de brassards reflête le comique de l'histoire

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=4524

46Vtwin a écrit:cette affaire de brassards reflête le comique de l'histoire

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=4524

ben tu croyait pas qu'ils aller foutre a la poubelle des millier de brassars,ben,non,on change la loi,c'est plus facile

Tanxane a écrit:Super le produit 3M mais qu'en est-il exactement de l'interprétation de ce décret autoritaire, la présence de couleur fluo semble être imposée, là il n'y a que du réfléchissant.

Je pense donc qu'il est urgent d'attendre les infos avant de lancer une production.

J'ai bien lu "rétro-réfléchissant", Tanx, mais nulle part "fluo". C'est mes yeux?

Autres réflexions sur le produit H-D: il suffit d'avoir un pote ainsi équipé et qui roule à ta gauche...
Et puis j'imagine bien un motif squelette à la place...
Et puis c'est vrai qu'il est bien plus visible le mec en 3M. Si on le regarde, parce que pour voir il faut regarder!

Yess Captain, à priori c'est bon, du moins si on s'en réfère à cette norme EN 13356.

Voilà pourtant ce que trouve sur le net (pour le moment)

EN 13356
Cette norme spécifie les exigences de performance optique et de surface pour les accessoires destinés à une utilisation non professionnelle et conçus pour signaler la présence de l’utilisateur visuellement lorsqu’il est éclairé par un véhicule sur la route pendant la nuit. Les accessoires peuvent être portés, attachés ou transportés par une personne. Cette norme ne s’applique pas aux vêtements.

Sachant que cette norme ne s'applique pas aux fringues, je vais continuer d'éplucher ce p*tain de décret de mierda.

Le but étant de trouver une soluce pour que chacun d'entre nous puisse avoir son accessoire à son goût. Il est hors de question que je change de cuir à cause de ces cons.

Pour Tanxane qui cherche

La bible: le code de la route, version du jour

Article R416-19
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

....

+ l'arrêté relatif au gilet de haute visibilité.
J'aime bien l'article 2
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081004&numTexte=4&pageDebut=15307&pageFin=15307

Enfin l'extrait du code du travail qui va bien (annexe II à l'article R. 4312-23)
2. 13. Équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l'utilisateur

Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d'emploi dans lesquelles il est nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées.




J'ai l'impression que les décisions de nos décideurs sont éminement plaidables en cas de pépins.

Hermès n'est pas sur le coup ?

Ouai ben tu m'as pas du tout aidé Polmar, tu m'as juste confirmé que comme d'hab c'est le bordel.

Donc je me suis penché sur le suite de 3M scottchlite, ben c'est pô gagné . . .

Dans l'article 2, il est précisé ce qu'on doit entendre par gilet:

(...)veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.

Donc il ne faut pas rouler avec justaucorps, anorak, caban, blazer ni boléro? Et pas avec votre poncho, Monsieur Ouille!

quand on sera tous transformés en pompiers ou en ambulances,
entre les panneaux rétro réfléchissants, les enseignes lumineuses,
et les feux de toutes sortes allumés, ou clignotants,
les migraines ophtalmiques provoquées par tous ces éclairages
(et là, clairement dangereux...) et le stress engendré
seront encore plus accidentogènes ...
j'imagine tout çà à travers la visiere
un jour de bruine à la tombée de la nuit ...
délirant !

je voie ça d'ici,ils vont pas avoir l'air con,chaque fois qu'ils vont bouger la tête des millier de l'ampouses allumée

c'est du gros n'importe quoi... je crois cauchemarder !!