Je cite :
L'obligation de contrôle technique pour certains véhicules présentant un caractère historique (véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes) est supprimé. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 23 février 2017.
On appelle véhicule présentant un intérêt historique (dit de « collection ») un véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
il n'est plus produit ;
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux).
J'illustre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A390CCBC21DED673122F98BB4205230F.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=29990101
L'obligation de contrôle technique pour certains véhicules présentant un caractère historique (véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes) est supprimé. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 23 février 2017.
On appelle véhicule présentant un intérêt historique (dit de « collection ») un véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
il n'est plus produit ;
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux).
J'illustre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A390CCBC21DED673122F98BB4205230F.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=29990101