Manif contre le ct

Manifestations contre le contrôle technique moto dans toute la France
Un appel national de la Fédération Française des Motards en Colère
Rassemblements les 19, 26 et 27 novembre dans toute la France
Manifestations contre le contrôle technique motoLe 31 octobre dernier, le Conseil d'État a pris la décision d'abroger le décret du 25 juillet 2022 qui abrogeait lui-même la mise en place du contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés, relançant ainsi le dossier.

Début décembre, le ministre délégué en charge des Transports, Clément Beaune, a reçu les représentants de la Fédération Française de Motocyclisme et de la Fédération Française des Motards en Colère pour échanger autour de ce sujet.

Alors que les deux Fédérations ont une nouvelle fois exposé les raisons de leur opposition à un contrôle technique périodique (complexité de mise en place, absence d'impact sur l'accidentalité), le gouvernement a réaffirmé son accompagnement sur ce dossier qui a déjà abouti au dépôt d'une demande de dérogation auprès de la Commission Européenne l'an dernier.

Mais voilà, le Ministre s'est aussi montré plutôt pessimiste quant à l'issue de cette requête en raison de la récente décision du Conseil d'État. Et cela même si une partie des mesures alternatives qui doivent permettre le contournement du contrôle technique ont déjà été mises en place.

Face à cette situation, la Fédération Française des Motards en Colère réaffirme à son tour son opposition et entend bien le faire savoir à travers des manifestations organisées sur tout le territoire par ses antennes locales.

Le rendez-vous est ainsi donné pour le week-end des 26 et 27 novembre, mais selon les villes certaines manifestations seront anticipées ce samedi 19 novembre. Celle de Brive, en Corrèze, se tiendra quant à elle le samedi suivant, le 3 décembre. Les lieux et heures des rassemblements sont à retrouver auprès de son antenne locale.

Par Motoservices

11 août 2021
Conformément à ce qui était envisagé sous la pression de l’Europe mais contre le NON aussi bien au sénat qu’à l’assemblée nationale, le décret d’application est paru aujourd’hui 11 aout 2021 avec application au 1er janvier 2022, mais en réalité au 1er janvier 2023 !

Dans notre dernière actualité sur le sujet datant du 11 juin 2021, il a été annoncé un date et une progressivité de mise en place du CT moto. C'est donc acté aujourd'hui par la parution le 11 aout au Journal Officiel du décret d'application au 1er janvier 2022. Cela reprend finalement un calendrier similaire à l'automobile. Après 4 ans pour les véhicules neuf et ensuite tous les 2 ans.

Pour qui ?

Le texte instaure l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L), soit les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. Mais si le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022, les dispositions des articles 6 et 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 en décalent de fait l’application réelle. Ce qui change c'est que tous les deux roues sont concernés, y compris les 50 cm3 (L1e). Par contre on ne sait âs ce qui est contrôlé.


Qui contrôle ? Pas les concessions motos !
Le texte est clair et comme pour l'automobile, les centres ne peucvent avoir une autre activité et doivent faire partie d'un réseau présent dans chaque département.

Pour être agréé pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, un réseau doit comporter des centres de contrôle de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur répartis dans au moins quatre-vingt-dix départements.
Un réseau de contrôle ne peut exercer aucune autre activité que celle de contrôle technique.
Un même contrôleur peut être titulaire d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules légers, d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules lourds.

Quand ?

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :
1- D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2- Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3- Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
4- Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

Pour les anciens véhicules ?

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 font l'objet d'un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :

- le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.

Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.

Ca risque donc de se bousculer dans les centres agrées… surtout qu'il faudra trouver un centre et voir quels est le cahier des charges du contrôle technique. S'il faut pourvoir mettre le véhicule sur un banc, il faudra que le contrôleur dispose du permis moto, ce qui risque de réduire les postulants. Il y a également le prix, sachant que le gouvernement voulais que cela ne dépasse pas 50€. Il reste donc de nombreux éléments que n'impose pas l'Europe et la France peut très bien n'avoir qu'un CT visuel des organes du véhicule…

a suivre .....

..vous le faite expres ou quoi ????

Nos gouvernants vont pondre un décret d'application bien français celui-là...
Il n'ont qu'a pas le prendre en pretextant que notre réseau de controleurs techniques n'est pas pret... mais ça ils aiment trop les technocrates pour le faire..
Je voterai pour celui qui remettra en cause cette con....erie !! peu importe le candidat et son étiquette !! faites tous de même...et faisons le savoir...

il va y en avoir de la ferraille "Brat staïle" et autres "Mokka Racers" terminés à la truelle à vendre d'ici peu !
D'une manière ou d'une autre ne rêvez pas : la fête est finie, demandez à vos potes motards Germains, Espagnols ou autres assujettis au monde merveilleux du normatisme europhile ...

Comme toujours, le décret est passé en catimini au beau milieu du mois d'août ..Toujours aussi courageux nos gouvernants...Je leur souhaite bien du plaisir face aux manifs motardes qui se préparent..

En résumé
Si on traduit du langage politique:

"..... Le Gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement souligne que cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application du décret du 9 août 2021. En vue de déterminer les modalités de mise en �oeuvre du contrôle technique, une consultation a été lancée en novembre par le ministre chargé des transports avec les associations de motards, des associations environnementales et les représentants des professionnels du contrôle technique.....".

Il faut surtout retenir - dans le contexte actuel de mouvements sociaux qu'il ne faut surtout pas réalimenter:

"..... Le Gouvernement souligne que cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique,.... ",

Donc oui, il devrait y avoir à terme un ct deux roues, mais pas tout de suite, dans "un certain temps", bref remis à une date ultérieur non définie.

Dans le c.. la balayette au gauchobobos parisiens et au président truand de l'assoss razlescoot.