merki aux petits cons en piago qui se prennent pour les rois de la route 
et voilà en résumé si t'as pas le permis moto ou une assurance à ton nom pour conduire un trike (dans les 5 dernières années), ben tu vas devoir faire une formation ...
alors pour les petits nouveaux qui débutent je veux bien, mais pour les conjoints qui prenaient le trike occasionnellement ...
https://sd-1.archive-host.com/membres/up/113491108512907417/decret_du_12_novembre_2010-jo_du_16nov2010.pdf
Décret no 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
NOR : DEVS1010192D
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : amélioration de certaines règles de circulation.
Entrée en vigueur : application immédiate à l’exception de l’article 4 relatif à la conduite d’une
motocyclette légère ou d’un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Notice : dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.
Le décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet en outre la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération et la circulation de certains véhicules d’exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.
Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 lorsqu’ils n’ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n’ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d’un véhicule débridé.
Références : le décret modifie des articles de la partie réglementaire du code de la route qui peut être consulté, dans sa rédaction mise à jour, sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).et le décret modifie pas mal d'articles
Art. 3. − Le premier alinéa de l’article R. 221-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie L5e et des quadricycles lourds à moteur. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles lourds à moteur. »
avant c'était ça : Article R221-7
Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.
ensuite :
Art. 4. − L’article R. 221-8 est ainsi modifié :
1o Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
II. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.
III. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée."
et voilà en résumé si t'as pas le permis moto ou une assurance à ton nom pour conduire un trike (dans les 5 dernières années), ben tu vas devoir faire une formation ...
alors pour les petits nouveaux qui débutent je veux bien, mais pour les conjoints qui prenaient le trike occasionnellement ...
https://sd-1.archive-host.com/membres/up/113491108512907417/decret_du_12_novembre_2010-jo_du_16nov2010.pdf
Décret no 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
NOR : DEVS1010192D
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : amélioration de certaines règles de circulation.
Entrée en vigueur : application immédiate à l’exception de l’article 4 relatif à la conduite d’une
motocyclette légère ou d’un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Notice : dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.
Le décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet en outre la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération et la circulation de certains véhicules d’exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.
Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 lorsqu’ils n’ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n’ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d’un véhicule débridé.
Références : le décret modifie des articles de la partie réglementaire du code de la route qui peut être consulté, dans sa rédaction mise à jour, sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).et le décret modifie pas mal d'articles
Art. 3. − Le premier alinéa de l’article R. 221-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie L5e et des quadricycles lourds à moteur. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles lourds à moteur. »
avant c'était ça : Article R221-7
Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.
ensuite :
Art. 4. − L’article R. 221-8 est ainsi modifié :
1o Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
II. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.
III. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée."
