Permis => non rétroactivité des lois françaises

Lors d'une discussion à baton rompu avec un policier (qui est contre la politique du chiffre actuellement appliquée par les autorités) au sujet de la sécurité routière et du respect des lois que ce soit par les usagers ou par les autorités, je me suis fais rappeler la non-rétroactivité des lois en France et donc la non rétroactivité de la loi sur les permis à point. C'est à dire et là j'ai fait répéter ce policier croyant avoir mal entendu, que votre permis passé avant la lois des permis à point (1995) est un permis "PERMANENT" et que l'ETAT NE PEUT SUPPRIMER VOTRE PERMIS au bout des 12 points (points qui ne vous concernent pas d'ailleurs ). Seule l'amende est à payer et bien sûr l'avocat qui vous défendra devant le juge qui ne respectant pas la loi lui même (c'est un comble) vous supprimera votre permis si vous ne faites rien. Ceci se rajoute au non respect général des lois par la police ou la gendarmerie. Exemple la gendarmerie doit être visible à tout moment, mais en plus lors des contrôles routiers les gendarmes doivent se signaler en amont par des panneaux. Ce qui n'est évidemment pas le cas surtout lorsqu'ils se planquent comme des péteux pour vous piéger et vous faire raquer plutôt que de faie de la prévention. Il faut aussi dire que le rôle d'un gendarme ou d'un policier est de faire cesser une infraction, pas forcément de verbaliser. Mais bon il faut grossir la prime des commissaires et autres pontes de la police suivis bêtement par ceux qui alimentent la caisse en distribuant les amendes sans en profiter (faut quand même être stupide). Ce qui me surprend le plus est que des fédération comme la FFMC ou autre association de défence des usagers ne mette pas cette évidence sur le tapis......
A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE SUR LES FORUMS

Si vous avez d'autres infos de ce genre n'hésitez pas nous sommes preneurs.........

pour info, c'est un "hoax"....
d'où pourquoi le FFMC ne s'en occuupe pas....

pareil que twin....
le permis est permanent... mais pas les points qui vont avec, et ce quelle que soit la date d'obtention du précieux sésame.

pour info
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

(ne pas hésiter à recliquer sur la page blanche,
quand "erreur" apparait en bas de page...)

Un Hoax ...ok comme tu veux.
Moi j'ais lancé la discussion, j'espère que chacun s'exprimera sur ce sujet qui demande autre chose comme précision.
Pour répondre à 46Vtwin, ton permis lorsqu'il est fini (en points) est à repasser donc considéré actuellement par les autorités comme supprimmable donc qui n'est pas permanent.

merci à tout ceux qui ont des infos autres que l'impression d'avoir affaire à un hoax.

Bamilo, je crois bien que tes sources sont à revoir...

a rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus
avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de
points...

L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr,
circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau
mois de novembre, la rumeur s'emballe et c'est la déferlante : en vertu
de la non rétroactivité de la loi nos vieux permis sont permanents et ne
peuvent donc voir un quelconque barême de points s'appliquer.

Contactés
par nos soins, les services du portail territorial.fr restent pour le
moins vagues sur le sujet en nous précisant que "n'ayant pas de
service juridique, nous ne sommes pas en mesure, d'infirmer ou de
confirmer la source de cette info qui n'a pas de lien avec les sujets
que nous avons l'habitude de traiter. Le doute est permis...". IL faut donc chercher ailleurs la réponse aux interrogations soulevées par la rumeur.

Suivant
les bons conseils distillés à l'intérieur même du message en
circulation, il est judicieux de se renseigner auprès d'un site
spécialisé dans le domaine juridique. C'est donc sur legifrance.fr que n'importe qui peut aller vérifier.
Le
sport consistant à contester le retrait de points est à la mode et de
nombreux avocats en font leur principale source de revenus. Pour autant,
ils ne contestent jamais le retrait de points en fonction de la date
initiale de délivrance du permis, et pour cause, le retrait de point est
une sanction administrative.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est
réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction
pour laquelle cette réduction est prévue.

En clair, depuis la
mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les
permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et
sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.

A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure".

La suite sur hoaxbuster (clic ), et sur le portail officiel Français Légifrance.


Edit :
En fait, 46Vtwin avait déjà cité l'article...

olimab a écrit:Un Hoax ...ok comme tu veux.
Moi j'ais lancé la discussion, j'espère que chacun s'exprimera sur ce sujet qui demande autre chose comme précision.
Pour
répondre à 46Vtwin, ton permis lorsqu'il est fini (en points) est à
repasser donc considéré actuellement par les autorités comme
supprimmable donc qui n'est pas permanent.

merci à tout ceux qui ont des infos autres que l'impression d'avoir affaire à un hoax.

Bamilo, ça ne sert à rien de nier l'évidence, si c'est un hoax, c'est un hoax, point.

Et ce n'est pas parce que certains qui le tiennent de la tante du voisin de la sœur de Jules te diront le contraire que c'est vrai : si seulement c'était vrai, depuis le temps, tous les avocats de France en auraient fait leurs choux gras.

Je verrouille, c'est pas la peine de colporter des contre-vérités.